La TVA réduite titre principal

Devenir propriétaire, c'est un acte engageant, surtout quand il s'agit d’acheter votre résidence principale pour la première fois. Heureusement, l'Etat vous aide à financer votre projet pour vous faciliter l'accès à la propriété.

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 20%. Il est à noter que vous pouvez cumuler les avantages de la TVA réduite à ceux du PTZ+2020.

Découvrez les plafonds 2020 pour vérifier votre éligibilité à la TVA réduite 2020.

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L’acquéreur doit être une personne physique

Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur

Le logement doit être situé,

- soit à l'intérieur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l'objet d'un contrat de ville

- soit à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers

- soit à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2019

Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.

L'acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Bon à savoir : le respect de la condition de ressources est apprécié à la date de signature du contrat de réservation.

L’acquéreur doit être une personne physique

Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur

Le logement doit être situé,

- soit à l'intérieur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l'objet d'un contrat de ville

- soit à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers

- soit à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2019

Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.

L'acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Bon à savoir : le respect de la condition de ressources est apprécié à la date de signature du contrat de réservation.

L’acquéreur doit être une personne physique

Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur

Le logement doit être situé,

- soit à l'intérieur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l'objet d'un contrat de ville

- soit à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers

- soit à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2019

Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.

L'acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Bon à savoir : le respect de la condition de ressources est apprécié à la date de signature du contrat de réservation.

L’acquéreur doit être une personne physique

Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur

Le logement doit être situé,

- soit à l'intérieur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l'objet d'un contrat de ville

- soit à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers

- soit à moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2019

Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.

L'acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien. Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Bon à savoir : le respect de la condition de ressources est apprécié à la date de signature du contrat de réservation.

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Dans le cas où les conditions du PINEL PLUS ne sont pas réunies, les taux de réduction d’impôts baissent progressivement en 2023 et 2024 :

Ces conditions PINEL + s'ajoutent aux conditions du PINEL, à savoir :